Le ≡KRi

[ Qui ] Toute entité, commerciale ou non, peut devenir Partenaire du sel≡K tant que son activité et ses pratiques ne sont pas en opposition avec les valeurs du sel≡K.

[ Tribal Discount Power ] Chaque jeton ≡KajCash est utilisable comme "bon de réduction immédiate" chez les Partenaires qui les acceptent comme témoins d'un circuit court, dans un esprit de valorisation des échanges locaux et dans le strict respect de la loi. Par exemple : le montant de la réduction accordée au titre des bons de réduction ≡KajCash ne peut être supérieur à la marge du Partenaire lorsque la vente à perte est interdite. Lorsqu'un Partenaire indique qu'un ou plusieurs jetons de réduction ne sont pas applicables, le Membre peut utiliser un autre jeton de valeur plus faible ou augmenter la valeur de son achat.

[ ≡KajCash n'est pas une monnaie locale ] Les Membres comme les Partenaires gardent bien à l'esprit que les jetons ≡KajCash cessent d'être une unité d'échange en dehors du sel≡K, des Associations utilisatrices du sel≡K et des échanges entre tous les Membres de ces Associations. Pour les Partenaires, les jetons ≡KajCash sont de simples bons de réduction. Une monnaie locale permet d'acheter des biens sans les restrictions liées à l'utilisation des bons de réduction.

[ Facturation des jetons aux Associations ] Chaque Partenaire collecte les jetons de réduction ≡KajCash et les retourne à l'Association utilisatrice de son choix. Le montant de chaque jeton est alors comptabilisé sur son ≡Kompte Pro avec sa valeur en ≡K et sa valeur en €TTC qui peut être facturée au sel≡K à tout moment. Le partenaire applique le taux de TVA correspondant aux produits ou services sur lesquels il a appliqué la remise.

[ Durée ] L'utilisation des ≡KajCash repose sur une volonté partagée de coopérer au développement de l'autonomie locale aussi durablement que possible mais dès lors que cette volonté n'est plus partagée, un simple échange (envoi+réponse) d'email sur kajcash@kaj.cash est suffisant pour le signaler et se désengager.

[ Fraude ] Le sel≡K se réserve le droit de suspendre et/ou annuler tout ou partie de l'utilisation des ≡KajCash à tout moment en cas de contrefaçon ou autre problème préjudiciable.

[ Droit applicable ] Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux juridictions Parisiennes.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) met en œuvre des règles cohérentes de protection des données dans toute l’Europe. Il s’applique à toutes les entreprises qui traitent les données personnelles des individus vivant dans l’Union européenne, quel que soit le pays d’implantation de ces entreprises. Considéré dans son sens le plus large, « traitement » désigne tout ce qui a trait aux données personnelles, y compris la façon dont une entreprise manipule et gère des données, par exemple dans le cadre de leur collecte, stockage, utilisation et destruction.

Bien que de nombreux principes de cette réglementation soient fondés sur les règles de protection des données actuellement en vigueur dans l’UE, le RGPD a un champ d’application plus large et comprend plus de normes à caractère obligatoire. Par exemple, il exige un consentement plus affirmé pour l’utilisation de certains types de données et donne davantage de droits aux individus en matière d’accès et de transmission des données les concernant.

Le sel≡K est engagé dans un processus de conformité permanente au RGPD dont l’intégralité du texte peut être consulté sur https://www.cnil.fr/reglement-europeen-protection-donnees.

Notez cependant que nos processus de traitement des données personnelles sont relativement basiques. Nous ne sommes ni un réseau social ni une compagnie de téléphonie mobile et n’avons pas pour objet d’accumuler d’autres informations sur nos utilisateurs ou Partenaires que celles que vous nous fournissez vous-même pour vous identifier et communiquer avec vous.

Tant que vous participez au sel≡K, nous devons être en mesure de communiquer légalement avec vous. Si vous décidez de quitter le sel≡K, vous pourrez vous désinscrire facilement. Lors de votre inscription au sel≡K ou de l'ouverture d'un ≡Kompte Pro, vous validez obligatoirement les options ci-dessous relatives au RGPD :

J'autorise l'utilisation de mes données personnelles conformément au RGPD le sel≡K ne collecte que les informations personnelles nécessaires pour vous inscrire et ne les communique qu’aux fédérations sportives, aux assurances et ponctuellement aux professeurs des cours que vous suivez. Nous ne communiquons vos données personnelles à personne d’autre et celles-ci sont stockées en sécurité sur les serveurs de Google dont la conformité avec le RGPD peut être étudiée sur https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance

J'accepte de recevoir les informations par courrier, email, sms ou appel téléphonique Nous communiquons avec vous essentiellement par email. Sans que cela soit obligatoire, nous pouvons cependant utiliser ponctuellement les sms ou les appels téléphoniques pour les informations nécessitant un traitement rapide comme la réponse à votre message sur notre répondeur, une annulation de dernière minute, la prise d’un rendez-vous, un événement, une offre limitée, un incident, etc. Nous pouvons aussi parfois communiquer par courrier pour vous retourner un chèque, vous adresser un justificatif ou un bon d’achat, etc.

J'accepte de recevoir les informations administratives du sel≡K A tout moment, tant que vous souhaitez suivre des cours ou collaborer avec le le sel≡K, l’équipe administrative doit pouvoir vous adresser des informations en rapport avec la gestion administrative.

J'accepte de recevoir les lettres d’informations du sel≡K Elles sont rares, maximum 4 par an, mais nous devons pouvoir vous les adresser.

J'accepte de recevoir les offres spéciales du sel≡K Elles sont rares, maximum 6 par an, mais nous devons pouvoir vous les adresser.

J'accepte de recevoir les invitations aux événements du sel≡K Les stages, les soirées, les spectacles, les ateliers et les réunions diverses

J'accepte de recevoir des bons d’achat pour ma Kniote Ils sont rares mais nous devons pouvoir vous les adresser.

Le RGPD s’attache essentiellement à étendre les droits à la protection des données personnelles des résidents européens. On peut le résumer ainsi :

• Un droit d’accès et un contrôle accru des citoyens sur leur données personnelles

• Une définition plus stricte du consentement

• Plus de transparence sur l’usage fait des données après leur collecte

Le RGPD crée de nouveaux droits pour l’accès et la protection des données des personnes concernées :

• Droit d’accès : les personnes concernées ont le droit de connaître l’ensemble des données qui ont été collectées à leur sujet et l’usage qui en est fait. Toutes les informations que nous collectons au sel≡K sont réunies sur votre carte de membre.

• Droit de rectification : les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs informations soient mises à jour ou corrigées. Vous pouvez demander des modifications par email sur kajcash@kaj.cash

• Droit à l’oubli : les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs informations soient supprimées de manière définitive. Vous pouvez désactiver votre compte ≡KajCash à tout moment, cependant, vous perdrez les avantages liés à votre antériorité et ne pourrez plus utiliser les ≡KajCash.

• Droit à la portabilité : les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs informations soient transmises à une autre organisation ou à un concurrent. Les seules informations détenues par le sel≡K sont celles que vous nous fournissez vous-même lors de votre inscription donc vous êtes libre de les transmettre de la même manière à qui vous voulez.

• Droit d’opposition : les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs informations ne fassent pas l’objet de certains traitements ou utilisations. En exerçant votre droit à l’oubli vous ne faites plus l’objet d’aucun traitement.